Le Conseil des Affaires d'État, gouvernement central chinois, a rendu
public un projet de loi sur la taxe environnementale afin de solliciter
l'opinion publique. Ce projet propose d'imposer une taxe sur les
polluants atmosphériques et aquatiques, ainsi que sur les déchets
solides et le bruit.
Le projet de loi a été conjointement élaboré par le ministère des
Finances, l'Administration d'État des affaires fiscales et le ministère
de la Protection de l'environnement afin de promouvoir un système
industriel "économe en énergie et respectueux de l'environnement", selon
le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'État. Le projet a été soumis pour révision au Conseil des Affaires d'État en
novembre dernier et sera examiné par l'organe législatif suprême s'il
est approuvé par le Conseil des Affaires d'État.
Xinhua – 10-06-2015